Notre Règlement Interieur

Le Règlement Intérieur

Écrit par Super Utilisateur

TITRE I : OBJET – HIERARCHIE DES REGLES

Article 1 : Le présent règlement intérieur détermine les modalités d’application des statuts de l’Alliance pour la Démocratie et la Fédération - Rassemblement Démocratique Africain (ADF-RDA).

Article 2 :Les dispositions statutaires ont primauté sur les dispositions du règlement intérieur en cas de contrariété.

TITRE II : ADHESION – DROITS & OBLIGATIONS DU MILITANT

Article 3 : Toute personne physique adhère au parti par l’acquisition d’une   carte de membre du parti. Elle est inscrite au registre des militants du comité de base auquel elle appartient et dans la base de données nationale.

L’acquisition de la carte de membre du parti emporte adhésion à ses statuts et à son règlement intérieur

Article 4 :Le militant a droit de vote et est éligible à tous les postes de son comité de base s’il est à jour de ses cotisations.

Il n’est éligible aux organes centraux que s’il a été membre du bureau d’un organe de base, ou s’il compte au moins trois ans de présence au parti. En cas de fusion, une dérogation spéciale peut être accordée par le président du parti aux nouveaux militants pour leur permettre directement l’accès aux organes centraux.

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